Contrôle des activités des acteurs opérant dans les forêts

Question de Mme Évelyne Perrot (Aube - UC) publiée le 04/04/2024

Mme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant le contrôle des activités des acteurs opérant dans les forêts. Récemment, le syndicat des exploitants de la filière bois (SEFB) condamnait des activités illicites d'une entreprise d'exploitation forestière dans les Yvelines. Cet exemple de pratique est négative et nuisible pour la profession qui regroupe des opérateurs vertueux de la forêt et soucieux de sa préservation. Depuis plusieurs années, la SEFB met en garde les pouvoirs publics au sujet de pratiques de traders peu scrupuleux. Elle souhaite donc savoir s'il va répondre favorablement à la demande de la SEFB concernant le rétablissement d'une carte d'exploitant forestier, ce qui permettrait de mieux contrôler les activités des acteurs opérant dans nos forêts et d'assurer une exploitation responsable des ressources forestières.

Publiée dans le JO Sénat du 04/04/2024 - page 1360

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire